Les outils

Négociations Annuelles Obligatoires du 15 Février 2024

Accord sur la rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation des sièges 2023.

Accord instituant un cngé de fin de carrière pour les salariés dont le magasin serait concerné par un projet de mise en location-gérance ou passage en franchise.

Accord d’aménagemnt des dispositifs de congé de fin de carrière existant au sein du groupe Carrefour.

Accord collectif de groupe relatif à l’instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour.

Avenant n°2 à l’accord de groupe portant sur l’égalité Femmes-Hommes au sein du groupe Carrefour en France (santé au féminin).

Accord dit Mission Handicap 2023 2024 2025

Avenant à l’accord PEG.

2,5% au 1er novembre 2022 et PPV de 100€.

Convention collective d’entreprise Carrefour réactualisée( Carrfour hypers).

Négociations annuelles obligatoires du 16 février 2022.

Augmentation des salaires des salariés du groupe de 1% au 1er novembre 2021.

2ème accord de groupe sur le télétravail, signé le 18 novembre 2021.

Fichier ZIP contenant l’accord clause social et l’accord Congé Fin de Carrière spécifiques à la location-gérance signés par la CFDT.

Avenant à l’accord vendeurs et notice technique.- valable jusqu’au 31 octobre 2024.

Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2021.

CCN Carrefour mise à jour en décembre 2020.

Accord d’intéressement 2020 – 2021 – 2022 pour l’ensemble des établissements de la société Carrefour Hypermarchés SAS.

Accord collectif de substitution relatif à l’intégration des services financiers au sein des pôles services Carrefour hypermarchés SAS.

Accord d’entreprise relatif au maintien dans l’emploi et en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dit « Mission Handicap ».

Avenant de prorogation 2020 + accord sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail hypermarchés.

Avenant de prorogation 2020 + accord vendeurs produits et services.

Accord d’entreprise sur le contrat de génération prorogé par avenant du 12 juin 2020.

Accord relatif au renouvellement du comité de groupe Français Carrefour.

Accord collectif de groupe portant sur l’égalité Femmes – Hommes au sein de Carrefour France.

Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020.

Accord d’entreprise du 30 janvier 2020 sur le Compte-Epargne Temps.

Accord d’entreprise sur l’exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central hypermarchés.

Protocole d’accord préelectoral relatif à la mise en place du comité social et économique central de la société Carrefour Hypermarchés.

Accord collectif de groupe relatif au télétravail.

Accord de rupture conventionnelle collective portant sur 3 000 départs avec les annexes.

Accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale. Version signée de l’accord.

Accord du 12 mars 2019 suite aux négociations obligatoires des hypermarchés.

Avenant à l’Accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’établissement au sein de la société Carrefour Hypermarchés.

Accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d’établissement au sein de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS.

Accord collectif de groupe sur la création d’uns instance paritaire de dialogue et de concertation sur la location-gérance et la franchise chez Carrefour.

Avenant n°8 au plan d’épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France.

Accord ‘intéressement de groupe Carrefour France signé le 29 juin 2018. Nouveau dispositif en complément de l’accord de participation de groupe.

Accord de participation de groupe signé le 29 juin 2018.

Règlement du plan d’épargne de groupe Carrefour France modifié par avenant du 29 juin 2018.

Accord collectif majoritaire en faveur de la mobilité interne et portant plan de départs volontaires PAM/stations.

Accord collectif de groupe instituant un congé de fin de carrière dans le cadre de la GPEC.

Accord relatif aux garanties sociales des salariés dont le magasin hypermarché ou supermarché serait concerné par un projet de mise en location-gérance et de passage en franchise.

Accord collectif de groupe relatif à la création de l’observatoire de la transformation sociale « Carrefour 2022 »

Le projet d’accord NAO ne sera pas signé. Voici les mesures unilatérales prises par la direction.

Accord spécifique relatif aux modalités de répartition d’un supplément d’intéressement, versé en 2018 au titre de l’exercice 2017.

Accord collectif sur le plan de départs volontaires sièges (« Carrefour 2022 »). Accord signé par la CFDT.

Accord collectif majoritaire relatif à l’accompagnement social du projet de réorganisation de l’activité de la société Carrefour Proximité France. Non signé par la CFDT

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est devenu, avec les ordonnances travail, le compte professionnel de prévention : conséquences et pistes d’action.

La rupture conventionnelle collective est à manier avec précaution. Elle permet de supprimer des postes sur la base du volontariat mais nécessite un accord majoritaire. Un garde-fou indispensable.

Relevé de conclusions suite à la grève du 31 mars 2018 : supplément d’intéressement de 350 €, bon d’achat de 150 €, instance Location-gérance, rémunération variable de l’encadrement, observatoire paritaire de la transformation sociale, dispositif fin de carrière…

Les ordonnances travail donnent une nouvelle place à la négociation d’entreprise, tout en attribuant à la branche un rôle régulateur renforcé. Explications.

9 affiches au format pdf sur le passage en location-gérance des hypermarchés.

Convention collective d’entreprise Carrefour mise à jour le 31 décembre 2017.

Avenant de renouvellement de l’accord du 21 décembre 2011, renouvelé, modifié et complété par son avenant du 9 décembre 2014 relatif à l’institution de délégués syndicaux de groupe France.

Avenant de prorogation pour 2018 de l’accord de Gestion prévisionnelles des Emplois et des Compétences (GPEC) du groupe Carrefour en France, l’accord de Méthode, l’accord-cadre relatif aux mesures d’accompagnement en cas de mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et/ou d’un plan de départ volontaire

Accord cadre national sur les modalité de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d’ouverture de magasins le dimanche matin

Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé pour l’ensemble du personnel.

Accord sur l’exercice du droit syndical et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au niveau national.

Accord collectif de groupe sur la valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical.

Accord collectif de groupe relatif à la mise en oeuvre du droit à la déconnexion des outils numériques.

Avenant n°7 au plan d’épargne retraite collectif de groupe de Carrefour France. Cet avenant a pour objet de mettre à jour au 30 juin 2017, la liste des sociétés adhérant au PERCO

Accord d’intéressement collectif avec en annexe les grilles de calcul.

Accord d’entreprises relatif au maintien dans l’emploi et en faveur des travailleurs handicapés dit « Mission Handicap » pour les années 2017 – 2018 – 2019.

Accord d’entreprise sur le contrat de génération 2017 – 2018.

Accord relatif au supplément de participation de groupe Carrefour France. Cet accord institue un supplément de 16 666 € pour 2017

Texte définitif de l’accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2017. Signé par la CFDT.